Politique de confidentialité

Suite à la règlementation européenne du 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018, cette politique de confidentialité des données a entièrement pour but d’informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel. Elle a également pour but d’informer les différents utilisateurs de leurs différents droits qui leur sont attribués au regard des dispositions applicables.

Traitements de vos données personnelles

Vos données personnelles sont notamment collectées ou traitées, partiellement ou totalement, lors de votre navigation sur notre site et lors de saisies d’informations, effectuées par vous, dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de votre relation ou encore de vos échanges avec Normandy EcoSpace

Il est essentiel de préciser que vos données sont donc collectées, de manière générale, directement auprès de vous dans les hypothèses ci-dessus.

Certaines catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

des données d’identification : vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, date de naissance) etc… ;
votre historique de trafic et de navigation sur le site ainsi que votre adresse IP ;
des données relatives au suivi de votre relation avec Normandy EcoSpace : notamment les demandes de contact, de renseignements, les correspondances échangées ou encore les données nécessaires aux processus de fidélisation et de prospection.

Sommes-nous dans l’obligation de collecter vos données à caractère personnel ?

Au sein du site, vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou non des informations collectées, par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). Il est entendu que la présence d’un astérisque présuppose la nécessité d’une réponse.

Néanmoins, à défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande inhérente (par exemple : traitement d’une commande, demande de renseignement…) pourrait ne pas pouvoir être, totalement ou partiellement, traitée.

Enfin, pour les renseignements collectés via les différents formulaires, il sera nécessaire que vous donniez votre consentement à ce traitement. Le consentement sera donné par l’utilisateur par une case à cocher prévue en bas de formulaire. Le défaut de consentement entraînera de facto la non utilisation de vos données personnelles et l’impossibilité de traiter votre demande.

Dans quelles buts collecte-t-on vos données à caractère personnel

Selon les cas, Normandy EcoSpace traite vos données collectées via le site en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec Normandy EcoSpace via le site (ex : demande de contact, jeux-concours, demande de renseignements, documentation…) ;
la réalisation d’opérations de prospections, de sollicitation et de communication (emails dont newsletters et courrier postal…) ;
la gestion et la mise en œuvre des opérations de communication par Normandy EcoSpace au sens large ;
l’accès aux fonctionnalités proposées par le site ;
la compréhension et l’étude de l’utilisation du site par les utilisateurs du site et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;
l’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site via une analyse de nos services ;
le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’Normandy EcoSpace.
De manière générale, ces traitements sont nécessaires :
pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l’attention d’Normandy EcoSpace (notamment réponse aux demandes de renseignement,…) ;
pour la poursuite des intérêts légitimes d’Normandy EcoSpace dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de prospection et de communication de manière générale ;
pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à Normandy EcoSpace.

Qui utilise vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités d’Normandy EcoSpace.

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées aux autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est entendu que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant cette communication.

Enfin, nous vous rappelons qu’en aucun cas, vos données à caractère personnel ne seront revendues à des tiers, quels qu’ils soient.

Temps de conservation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel que vous aurez transmises seront conservées durant le temps strictement nécessaire au regard de la finalité et durant la période correspondante de conservation légale.

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’effacement, du droit à la portabilité de vos données ainsi que de la limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués via le formulaire de contact présent sur le site (ou cliquer ici) ou par courrier à l’adresse postale suivante : Normandy EcoSpace, 6 rue Verdier Monetti, 76880, ARQUES-LA-BATAILLE.

Toute les demandes tendant à l’exercice de ces droits devront être accompagnée d’une copie de votre carte nationale d’identité. Cette copie servira uniquement au traitement de votre requête et sera supprimé dans les plus brefs délais.

Enfin, vous disposez de la possibilité d‘introduire une réclamation auprès de la CNIL en charge de la protection des données à caractère personnel, si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément à la règlementation applicable.

Il est entendu que lors de l’envoi d’un email dans le cadre d’une newsletter notamment (envoi que vous aurez consenti au préalable), il figurera dans cet email une option permettant de se désabonner gratuitement et simplement par ce moyen de communication.

Les cookies utilisés dans le cadre de la navigation sur les différents sites

Le site accède et dépose des cookies sur votre terminal. Ces Cookies sont nécessaires à la navigation sur le site (comme l’information sur la version du navigateur, l’adresse IP) et aux mesures d’audience (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et stockent des informations saisies par l’internaute durant sa visite (authentification, données relatives au choix du magasin, position des éléments de l’interface personnalisée, etc).

Refuser ces cookies peut avoir pour conséquence de vous priver de certaines fonctionnalités du site

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement des « cookies » en paramétrant votre navigateur.

Par ailleurs, le site utilise des plug-ins de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et LinkedIn. Si vous cliquez sur le bouton pour interagir avec l’un de ces réseaux, des informations seront transmises à la société par le réseau social concerné et partagées selon les paramètres de votre compte.

Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

Normandy EcoSpace est soucieuse de préserver la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs des différents sites. A cet effet, Normandy EcoSpace prend, conformément à la règlementation applicable, toutes les mesures appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques. L’objectif étant d’assurer une sécurité adaptée à chaque risque.

Si une difficulté venait à survenir, Normandy EcoSpace prendra, dans les plus brefs délais, toutes les mesures adéquates, conformément aux dispositions applicables.

La protection de vos données sur des sites tiers

La navigation sur nos différents sites peut vous renvoyer vers certains sites autres que ceux précisés ci-dessus.

A cet égard, les différentes politiques de protection des données personnelles de ces sites, et les différentes mesures mises en place peuvent être différentes de celle d’Normandy EcoSpace.

Aussi, nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites sur lesquels vous serez amenés à naviguer, autre que ceux d’Normandy EcoSpace.

Enfin, la responsabilité d’Normandy EcoSpace ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Mise à jour de la politique de confidentialité des données :

Cette politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée à tout moment.

Si une modification intervient, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre site proposent un lien vers la présente politique.